Une nouvelle version est disponible 2021-06-28 Envoi de courriels Autres corrections Correction à la sélection des destinataires dans l’envoi de courriels. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions et/ou commentaires, L’équipe d’Amisgest Technologie inc.
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Chaque année, le ministère de la Famille intervient auprès d’établissements qui ne se conforment pas au règlement. Plusieurs pénalités administratives sont alors données. Nous avons analysé celles-ci afin de vous présenter un portrait des pénalités les plus courantes.