Termes & conditions

CONDITIONS D’UTILISATION DE AMISGEST

Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous de AMISGEST TECHNOLOGIE INC., société dont le siège social est situé au 200-1950, rue Bombardier (J3E 2J9), dans la ville de Sainte-Julie, province de Québec, Canada et faisant affaire sous les noms Amisgest et Orizon informatique (ci-après « Amisgest »). 

Amisgest opère le présent site Web et la présente application (ci-après la « Plateforme »). En décidant d’utiliser la plateforme et les services de Amisgest, l’utilisateur, entendu comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la « Politique de protection des renseignements personnels » figurant à la suite des Conditions d’utilisation de Amisgest.

Ces Conditions d’utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Amisgest (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer les présentes Conditions d’utilisation et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur la Plateforme, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation. 

La Plateforme est accessible depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, téléphone intelligent, tablette, etc.) et sur tous les navigateurs.

La Plateforme est accessible sur l’Apple Store (avec le système iOS), sur Google Play (avec le système Android), et sur notre site internet, depuis n’importe quel outil informatique (ordinateur, téléphone intelligent, tablette, etc.).

LE SERVICE 

La Plateforme est accessible en tout temps. Il peut arriver que la Plateforme soit temporairement indisponible en cas de mises à jour ou de problèmes techniques. Amisgest n’est pas responsable en cas d’interruption de service ou de mise à jour. Amisgest tente d’effectuer les mises à jour lorsque l’affluence des visites sur la Plateforme est à son plus bas.  

Amisgest ne garantit pas que la Plateforme, ou toute partie de celle-ci, fonctionnera sur du matériel informatique ou des périphériques particuliers. Par ailleurs, la Plateforme peut être sujette à des dysfonctionnements et à des retards inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. 

Amisgest se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu, ou une partie de celui-ci, sur la Plateforme, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Amisgest ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des problèmes informatiques. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Amisgest ne supprime aucun contenu, à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.

Chaque Utilisateur de la Plateforme s’engage, non limitativement, à ne pas : 

  • Utiliser la Plateforme d’une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre la Plateforme; 
  • Perturber la sécurité ou autrement abuser de la Plateforme, ni d’aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés à la Plateforme ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux; 
  • Déranger ou perturber l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par d’autres services ou des sites affiliés ou reliés; 
  • Télécharger, afficher ou autrement transmettre sur la Plateforme un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ; 
  • Utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages de la Plateforme ou son contenu ; 
  • Transmettre à travers la Plateforme des courriels, des chaînes de lettres, des messages de type « pourriels » ou autres types de courriels de masse non sollicités ; 
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à certaines portions de celle-ci auxquels l’accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la Plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

À moins d’indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après la « Propriété intellectuelle ») liés à la Plateforme sont la propriété exclusive de Amisgest. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur la Plateforme sans le consentement explicite de Amisgest. 

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur la Plateforme peuvent entre autres être des marques de commerce ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d’utilisation, elles sont toutes désignées par le terme «?Marques de commerce?»). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive de Amisgest. 

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Amisgest incluent, non exhaustivement, les éléments suivants : 

  • Tous les logos, dessins, graphismes, photos, vidéos, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général de la Plateforme n’étant pas déjà soumis à des droits de Propriété intellectuelle ;
  • Tous les logiciels, API et matériaux mis à la disposition par la Plateforme ;
  • Toutes les bases de données mises à disposition par la Plateforme ; et
  • Tout le contenu proposé par la Plateforme en libre téléchargement.

À moins d’indication contraire, tous les renseignements fournis sur la Plateforme appartiennent à Amisgest, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. De plus, l’information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d’œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Amisgest. L’information est protégée en vertu de la législation sur le droit d’auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la Plateforme.

Les images et le texte contenus sur la Plateforme qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d’auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu de la Plateforme peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur la Plateforme, veuillez nous contacter à info@amisgest.ca

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant une licence ou un droit quelconque à l’Utilisateur en vertu des lois concernant les droits d’auteur ou les marques de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur la Plateforme peut contrevenir aux lois incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d’auteur, et pourrait exposer l’Utilisateur à des poursuites judiciaires.

Sous réserve des lois applicables, le contenu créé, importé, soumis ou stocké par l’Utilisateur est la propriété de celui-ci et il est responsable de s’assurer d’avoir les droits relatifs à son utilisation. 

LIENS EXTERNES 

Il se peut qu’en utilisant un hyperlien, l’Utilisateur quitte la Plateforme pour accéder à du contenu externe (ci-après les « Sites Internet externes »). Amisgest met à disposition des Utilisateurs, en plus de ses propres contenus, des liens vers des Sites Internet externes uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’Utilisateur. Amisgest n’a aucun contrôle sur le contenu de ces Sites Internet externes et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation. Toute responsabilité de Amisgest est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces Sites Internet externes. Amisgest n’a aucune influence sur les contenus des Sites Internet externes auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Amisgest n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Amisgest en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des Sites Internet externes accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Amisgest ne peut nullement garantir l’absence de violation de quelconque loi, incluant l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques de commerce ou des droits de tiers par ces Sites Internet externes ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles. 

Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

MÉDIAS SOCIAUX 

Les conditions suivantes s’appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte d’Utilisateur, un site web, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par un média social (individuellement, un « Média Social » et, collectivement, des « Médias Sociaux »).

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias Sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des renseignements personnels de Amisgest ainsi que les Conditions d’utilisation des fournisseurs tiers des Médias Sociaux, et de vous y conformer. Vous consentez également à ce que Amisgest copie, édite, publie, traduise et distribue votre commentaire, photo, vidéo ou autre élément publiés sur un Média Social, et ce, sans contrepartie.

Conditions d’utilisation des Médias sociaux

Certains des commentaires et autres éléments affichés sur les pages de Médias Sociaux pourraient ne pas représenter les opinions de Amisgest. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de Médias Sociaux qui entrent dans l’une des catégories décrites ci-dessous, et ce, en regard de Amisgest :

  • Tout contenu diffamatoire, injurieux, contrefait, obscène, trompeur, illégal ou qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d’autrui;
  • Tout contenu comportant de la publicité;

Des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables;

  • Tout contenu dont l’origine ou la source est falsifiée;
  • Tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d’une autre personne; et
  • Toute information que Amisgest jugerait en contravention avec les Conditions d’utilisation.

Tout renseignement, message, lien ou élément que Amisgest considère comme appartenant à l’une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement, et ce sans responsabilité envers Amisgest.

Par ailleurs, Amisgest n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les Médias Sociaux.

Amisgest décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des Médias Sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites web de Médias Sociaux.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Amisgest ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence ni le contenu de l’information présente sur sa Plateforme. Cette information est fournie «?telle quelle?», sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties. 

Amisgest n’est pas responsable du contenu déposé sur la Plateforme par les Utilisateurs et des dommages pouvant en résulter. Chaque Utilisateur est responsable du contenu qu’il échange sur la Plateforme et ne peut utiliser la Plateforme à des fins contraires aux lois applicables au Québec et au Canada.

Lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la Protection du Consommateur du Québec, celle-ci ne permet pas l’exclusion des garanties et la non-responsabilité de Amisgest pour certains dommages. Dans ce cas, l’Utilisateur dispose de droits additionnels et n’est pas sujet à certaines des limitations mentionnées ci-dessous. 

Amisgest ne pourra être tenue responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Amisgest a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’Utilisateur, vous indemniserez Amisgest, et, le cas échéant, ses administrateurs, ses dirigeants, actionnaires, associés, employés, agents, consultants et autres intervenants de Amisgest, et les dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la Plateforme et/ou à la violation de ces Conditions d’utilisation, que cette infraction soit de vous ou d’un quelconque tiers utilisateur de votre compte. 

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information, ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables. 

MODIFICATION DE CES CONDITIONS 

Amisgest mettra occasionnellement à jour ses Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à ces Conditions d’Utilisation ainsi qu’à ses mises à jour. 

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Amisgest se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à ces Conditions d’Utilisation, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Amisgest tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions d’utilisation. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

INTERPRÉTATION

Les intitulés des articles qui précèdent sont insérés à titre de référence seulement et n’affecteront pas la construction ou l’interprétation des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

PERSONNE-RESSOURCE

Si vous avez des questions ou commentaires concernant tout contenu de la Plateforme, veuillez nous contacter à politique@amisgest.ca. 

Dernière mise à jour effectuée le 16 mars 2021.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE AMISGEST

INTRODUCTION 

Avec l’arrivée des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous, (ci-après « Amisgest »), nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons. 

Amisgest s’engage à respecter, conformément aux lois applicables, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique »), de protection des renseignements personnels, décrit les renseignements que nous pouvons recueillir auprès des utilisateurs, entendus comme l’utilisateur final ou l’organisation que vous représentez ou pour laquelle vous travaillez – ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans le cadre de nos activités, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. De plus, la présente Politique indique les droits qui s’offrent à l’Utilisateur concernant la collecte, l’utilisation et la communication de ses informations personnelles. Amisgest s’engage à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur autrement qu’en conformité avec la présente Politique et les lois applicables au Canada et au Québec.

PORTÉE DE LA POLITIQUE 

Lorsque l’Utilisateur navigue sur une de nos applications mobiles et utilise nos services en ligne en visitant notre site Web (l’application mobile et le site internet de Amisgest, ci-après la « Plateforme ») ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Si l’Utilisateur continue à utiliser la Plateforme après qu’une nouvelle version de la présente Politique y a été affichée, il consent ainsi aux changements et sera lié par ceux-ci. 

Les informations que nous collectons sont nécessaires lorsque nous fournissons un service à l’Utilisateur ou lorsque nous effectuons une transaction dont il a fait la demande. En nous fournissant ces informations, l’Utilisateur consent à ce qu’elles soient recueillies et utilisées de la façon définie dans la présente Politique. 

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Amisgest peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage.

Nous pouvons collecter les renseignements suivants auprès de l’Utilisateur, lors de son inscription : 

  • Les noms et prénoms ;
  • L’âge ;
  • Le sexe ;
  • Le numéro d’inscription au registre de l’état civil ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L’adresse personnelle ; et
  • L’adresse courriel.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Amisgest respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Amisgest les supprimera définitivement. 

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Amisgest ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans. 

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS 

Les renseignements personnels de l’Utilisateur peuvent être collectés par le biais de formulaires, à savoir le formulaire d’inscription à la Plateforme.

Amisgest utilise également, comme indiqué dans la section « Données Échangées Automatiquement », des fichiers témoins (cookies). Amisgest peut également tenir un registre des produits qui intéressent l’Utilisateur et obtenir des renseignements à son sujet auprès de divisions ou de sociétés actuelles ou futures faisant partie de Amisgest.

Afin de connaître l’utilisation des renseignements personnels de l’Utilisateur recueillis par des fichiers témoins (cookies), consultez la section « Données Échangées Automatiquement » ci-dessous.

Si l’Utilisateur n’est pas abonné à notre infolettre, il ne recevra aucun courriel de la part de Amisgest, sauf dans des cas particuliers (par exemple : suivi ou expiration de son abonnement, suivi de son essai gratuit, participation à un concours, etc.). 

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes : 

  • Fournir des services à l’Utilisateur.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Amisgest communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez. Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous à l’adresse courriel indiquée à la section « Droit d’opposition et de retrait ». 

N’oubliez pas d’indiquer votre nom complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lors de votre inscription ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il y ait un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Amisgest. 

SERVICES TIERS 

Amisgest pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Amisgest n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaitre les Conditions d’utilisation de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif. 

Amisgest interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

DONNÉES ÉCHANGÉES AUTOMATIQUEMENT

Nous recueillons certaines informations lors d’échanges entre l’ordinateur de l’Utilisateur et notre serveur. Les fichiers témoins (cookies), fichiers créés par un site Web et stockés automatiquement sur les appareils électroniques de l’Utilisateur dans le but de recueillir des informations sur ses activités de navigation, permettent à l’Utilisateur de se connecter à la Plateforme lors d’utilisations ultérieures et permettant à Amisgest de personnaliser la Plateforme. Il s’agit principalement des informations suivantes : 

  • L’adresse IP ; et
  • La langue de l’Utilisateur.

La plupart des informations transmises automatiquement ne permettent pas de connaitre l’identité de l’Utilisateur. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais il est généralement possible de modifier ce comportement. Par contre, si l’Utilisateur choisit de refuser les témoins, il ne pourra peut-être pas s’identifier, ni utiliser certaines fonctions de la Plateforme.

Le recours à de telles informations nous permet d’améliorer le service, de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur et de faire un meilleur suivi d’une demande ou d’une commande. 

Ces informations servent également à :

  • Traiter les demandes et les commandes de l’Utilisateur et répondre à ses questions ; et
  • Rester en contact avec l’Utilisateur et lui fournir en permanence un service personnalisé.

Ces fichiers témoins sont multiples, certains expirent lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur et n’ont plus d’effet alors que d’autres peuvent être conservés. En tout temps, l’Utilisateur peut désactiver les fichiers témoins. Cependant dans cette situation, Amisgest ne garantit pas un fonctionnement optimal de la Plateforme.

COMMUNICATIONS INTERNATIONALES

Dans certaines situations, il est possible que les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’extérieur du Canada. L’Utilisateur le reconnait et dégage Amisgest de toute responsabilité des conséquences d’un tel transfert.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Amisgest s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Amisgest seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique de confidentialité. 

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation. Toutefois, il est possible que Amisgest partage ces informations avec des partenaires. 

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, tel que mentionné dans la section suivante.

Amisgest peut, dans les cas suivants, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement :

  • En cas d’obligation légale, notamment lorsqu’une ordonnance d’un Tribunal oblige Amisgest à communiquer les renseignements personnels de l’Utilisateur ; et 
  • Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement de l’Utilisateur et que les lois sur la protection de la vie privée permettent à Amisgest de communiquer ces renseignements personnels. C’est notamment le cas lorsque la protection de l’intérêt public l’exige. 

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels. 

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. 

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux Utilisateurs de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. 

L’Utilisateur est également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à son sujet et de les corriger au besoin en s’adressant à la personne-ressource, dont il trouvera les coordonnées à la section « Personne-ressource » ci-dessous.

LOIS ANTI-POURRIEL

Amisgest se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP). 

Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à politique@amisgest.ca

SÉCURITÉ 

Les renseignements personnels que Amisgest collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Amisgest a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Amisgest exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Amisgest respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Amisgest a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
  • Accès sécurisé aux locaux ;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
  • Pare-feu ;
  • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
  • Ententes de confidentialité avec les employés ;
  • Politiques de protection des renseignements personnels à l’interne ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité ; et
  • Communications électroniques cryptées et sécurisées.

Amisgest s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses données personnelles et éviter qu’elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, puisqu’aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel. 

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Conditions d’utilisation, la version française prévaut. 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Amisgest à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec, au Canada. La Plateforme et son contenu, les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. 

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme et votre utilisation de celle-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux de Sainte-Julie.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la Province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile du Québec.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. 

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.  

PERSONNE-RESSOURCE 

Vous pouvez exercer les droits prévus par la présente Politique ou nous adresser toute autre question ou plainte concernant les pratiques de Amisgest en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels en nous contactant : 

Nom : Eric Rousseau 

Adresse courriel : politique@amisgest.ca 

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE 

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour. 

L’Utilisateur accepte et reconnaît que Amisgest se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Politique. Si l’Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser toute utilisation de la Plateforme. Amisgest tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté à la présente Politique. Il incombe cependant à l’Utilisateur de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés.

Dernière mise à jour effectuée le 16 mars 2021.