Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITE

La société Amisgest Technologie Inc. (« AMISGEST ») s’engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise ou communique conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité («POLITIQUE») constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients (« UTILISATEUR ») ou nos fournisseurs de services.

CONSENTEMENT

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À AMISGEST OU À SES MANDATAIRES, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE, ET TEL QU’AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles. De plus, L’UTILISATEUR reconnaît que la présente POLITIQUE fait partie intégrante de l’Entente de services.

La présente POLITIQUE s’applique à la collecte, à l’utilisation et à la communication par AMISGEST de renseignements personnels concernant les UTILISATEURS de nos produits et services, y compris de notre PLATEFORME ainsi que nos fournisseurs de services.

1. Le type de renseignements personnels recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un «personne identifiable » ou comme un renseignement permettant d’identifier un individu. La création d’un compte UTILISATEUR pour accéder à la plateforme d’AMISGEST est volontaire. En créant un compte UTILISATEUR, AMISGEST recueille et stocke des renseignements personnels vous concernant à partir de sources comme les renseignements personnels fournis lors de la création du compte UTILISATEUR, la demande d’inscription et autres formulaires disponibles. Ces renseignements personnels comprennent les coordonnées nécessaires à la configuration du compte, comme le nom, l’adresse postale, l’adresse courriel, la date de naissance et les numéros de téléphone, ainsi que de l’information relative à vos intérêts, vos besoins. Par exemple, nous demandons parfois à nos clients de remplir des sondages afin de mieux les connaître et les questions, produits ou services qui peuvent les intéresser. Nous pouvons également recueillir et stocker des renseignements personnels à partir des opérations effectuées par l’UTILISATEUR ou des sociétés clientes d’AMISGEST ainsi que de l’information technologique qui est automatiquement communiquée par l’entremise de fichiers de témoin (cookies), de fichiers journaux (log files) ou de pixels-espions (ou pixels invisibles) chaque fois que l’UTILISATEUR utilise la PLATEFORME. Nous pouvons recueillir des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation). Toutefois, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.

2. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

AMISGEST utilisera vos renseignements personnels afin de fournir à l’UTILISATEUR un suivi à la suite d’une demande de support ou une demande de démonstration. Si AMISGEST demande des renseignements personnels sur l’UTILISATEUR à toute autre fin, nous vous expliquerons quelle utilisation nous prévoyons en faire au moment de la cueillette et obtiendrons votre consentement préalable. L’UTILISATEUR a le droit de refuser en tout temps la divulgation de ces renseignements personnels et peut faire valoir ce droit en nous envoyant un avis écrit à cet effet par courriel à confidentialite@amisgest.ca.

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes : a) repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger AMISGEST et d’autres tiers, et vérifier la conformité à l’égard des politiques et obligations contractuelles d’AMISGEST; b) comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations; c) toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

3. Protection des renseignements personnels

AMISGEST s’engage à protéger les renseignements personnels par des moyens techniques et des mesures de sécurité et utiliser les renseignements personnels seulement pour la durée et aux fins requises. AMISGEST étudiera et traitera rapidement les préoccupations que l’UTILISATEUR aura porté à son attention au sujet des renseignements personnels et vous aviserons du statut de votre demande en temps opportun.

Afin d’améliorer la protection des renseignements personnels, l’UTILISATEUR ne devrait jamais donner son mot de passe à personne. Si l’UTILISATEUR pense que son mot de passe n’est plus sécuritaire, il doit le modifier immédiatement. Après chaque utilisation de notre PLATEFORME, l’UTILISATEUR doit se déconnecter de son compte UTILISATEUR et quitter son navigateur afin d’empêcher toute personne d’accéder à son compte UTILISATEUR sans autorisation.

Lorsque AMISGEST fourni des renseignements personnels à des tiers, nous ne fournissons que les renseignements personnels que l’UTILISATEUR nous a autorisé à communiquer ou qui doivent ou peuvent légalement être communiqués.

Nonobstant ce qui précède, AMISGEST peut divulguer à des tiers des renseignements personnels sur l’UTILISATEUR lorsque nous jugeons pertinent de le faire aux termes d’une obligation légale, qu’il s’agisse d’une loi, d’un règlement, d’une ordonnance de cour, d’une citation à comparaître ou d’un mandat de perquisition ou encore, dans le cadre de poursuites judiciaires. AMISGEST peut aussi divulguer des renseignements personnels si nous le jugeons pertinent afin de faire valoir ou d’exercer nos droits aux termes de nos ententes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’AMISGEST, de nos clients et d’autres personnes, notamment en partageant de l’information à des fins de protection en cas de fraude et de réduction du risque de crédit.

4. Droit d’accès aux renseignements personnels

L’UTILISATEUR peut accéder en tout temps aux renseignements personnels conservés dans son compte UTILISATEUR. Comme l’UTILISATEUR peut avoir fourni des renseignements personnels sur les bénéficiaires, ces bénéficiaires ont accès à leurs renseignements personnels par l’intermédiaire du compte UTILISATEUR. Si les renseignements personnels figurant au nom de l`UTILISATEUR ou des bénéficiaires sont incorrects, l’UTILISATEUR ou les bénéficiaires visés par les renseignements personnels peut les corriger en se connectant au compte UTILISATEUR et en mettant à jour les renseignements personnels qui s’affichent sur la page de profil. S’il est impossible de procéder ainsi, l’UTILISATEUR ou le bénéficiaire peut demander de corriger les renseignements personnels de l`UTILISATEUR ou des bénéficiaires en communiquant avec AMISGEST par courriel à confidentialite@amisgest.ca.

5. Droit de retrait du consentement

L’UTILISATEUR ou les bénéficiaires ont le droit de refuser de fournir des renseignements personnels à quelque fin que ce soit ou peuvent retirer leur consentement à l’utilisation de renseignements personnels qu’ils ont déjà fournis. Certains renseignements personnels sont nécessaires afin de permettre à AMISGEST d’offrir la PLATEFORME à l’UTILISATEUR et aux bénéficiaires. Par conséquent, le refus ou le retrait du consentement peut avoir une incidence sur le niveau ou la qualité des services qu’AMISGEST offre à l’UTILISATEUR ou aux bénéficiaires.

Si l’UTILISATEUR ou un bénéficiaire apte à donner son consentement souhaite faire valoir son droit de refus, retirer son consentement ou s’il a des questions au sujet de la POLITIQUE, il peut communiquer avec AMISGEST par courriel à confidentialite@amisgest.ca.

6. Transactions commerciales

Advenant qu’AMISGEST ait l’intention de vendre ou de transférer à un tiers la propriété ou de céder le contrôle de la totalité ou d’une partie de l’entreprise, de ses activités ou de ses services, AMISGEST se réserve le droit de divulguer les renseignements personnels détenus à un acheteur potentiel tant avant qu’après l’achat. Toutefois, si la vente se réalise, AMISGEST exigera de la partie acquéreuse qu’elle consente à être liée aux termes des dispositions de la présente POLITIQUE au même titre qu’AMISGEST et qu’elle s’engage à n’utiliser ou à ne divulguer que les renseignements personnels détenus sur l’UTILISATEUR et les bénéficiaires comme nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente POLITIQUE. Si la vente échoue, AMISGEST exigera de l’acheteur potentiel de ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels détenus au sujet de l`UTILISATEUR et des bénéficiaires de quelque façon que ce soit et de les supprimer complètement.

7. Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

AMISGEST se réserve le droit de réviser ou modifier la présente POLITIQUE en tout temps sans préavis. Nous vous encourageons à revoir la présente POLITIQUE et toutes les autres politiques affichées régulièrement sur le site Web d’AMISGEST. L’utilisation de ce site est également régie par l’entente de prestation de service d’AMISGEST.

Si d’importantes modifications sont apportées à la présente POLITIQUE ou à la PLATEFORME de façon générale, et si ces modifications ont une incidence sur les pratiques de traitement de l’information décrites aux présentes, vous recevrez un avis par courriel ou un avis sera affiché sur le site Web au moins 30 jours avant la mise en œuvre de ces modifications et l’UTILISATEUR et tout bénéficiaire apte à donner son consentement aura le choix de refuser de donner son consentement ou de retirer son consentement (s’il l’a déjà donné) à ce que ses renseignements personnels existants soient utilisés à de nouvelles fins.

Mise à jour : 01/01/2011